Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)
​Conscience.Santé – Naturopathie
Dernière mise à jour : [25 mai 2025]

1. Identification de l'entreprise
Raison sociale : Conscience.Santé
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 93325340300028
Email : contact@cabinetconscience.sante.fr

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Conscience.Santé, à savoir des séances de naturopathie réalisées en cabinet ou en visio.
Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées
Les services proposés incluent, sans s’y limiter :

• Séances de naturopathie

• Accompagnement personnalisé en visio ou en cabinet

Les prestations ne sont ni médicales, ni paramédicales, et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical. Elles s’inscrivent dans une démarche de bien-être, complémentaire.

4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par e-mail ou tout autre moyen proposé.
Une confirmation de rendez-vous est envoyée par e-mail.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces

• Virement bancaire

• Chèque

Le règlement est dû le jour de la prestation, sauf mention contraire convenue à l’avance.

6. Conditions d’annulation et de report
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, sans frais.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par e-mail.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord du client.

8. Responsabilités et limites
Les services proposés par Conscience.Santé ne se substituent pas à un diagnostic ou à un traitement médical.
Le praticien n’établit aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement médical.
Le client est seul responsable de la décision de suivre ou non les conseils donnés dans le cadre des séances.

9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des prises de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site cabinetconscience.sante.fr est la propriété exclusive de Conscience.Santé, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.